Conditions générales de vente
DERNIÈRE MISE À JOUR : 04/04/2023
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de very-disco, ci-après dénommées "Client" et d'autre part la société very-disco ci-après dénommée "very-disco".
1. VALIDITÉ DES CGV ET CHAMPS D'APPLICATION
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.
Le client s'entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.
La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.
Les CGV applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales demeureront inchangés et resteront applicables.
2. LES PRODUITS
Chaque produit very-disco est présenté sur une page qui lui est spécifique.
Nous nous efforçons de représenter les caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à la réalité.
Avant de passer commande, nous vous invitons à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.
3. PRIX DES ARTICLES
Tous les prix des articles sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison) ou tout frais supplémentaire éventuel.
Ces frais supplémentaires seront ajoutés sur la page récapitulative de la commande avant validation définitive et figureront également sur la page de confirmation de Commande.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de very-disco jusqu'au complet paiement du prix.
Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.very-disco n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.
Les produits very-disco peuvent faire l’objet de promotions spontanées. La durée de l’opération promotionnelle sera spécifiée en page d’accueil du site very-disco.myshopify.com
4. COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site Internet very-disco.myshopify.com
- A) Processus de commande
Les commandes sont passées et reçues uniquement via internet et traitées par very-disco.
- Pour passer commande, le client doit choisir le(s) produit(s), les ajouter dans le panier virtuel en indiquant les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».
Le Client doit se rendre en page « Panier » et une fois que le contenu du panier est vérifié, il doit cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».
Le Client doit ensuite renseigner son adresse mail pour se connecter, créer un compte ou continuer en tant qu'invité.
Si le Client dispose d’un compte, il doit remplir le champs « mot de passe » puis cliquer sur le bouton « se connecter ».
Si le Client ne dispose pas de compte, il doit répondre aux propositions de very-disco pour recevoir les offres promotionnelles par email puis cliquer sur le bouton « commander maintenant ».
Le Client doit ensuite remplir le champs « votre adresse ».
Puis, le Client doit transmettre ses coordonnées : nom, prénom, date et adresse email et cliquer sur le bouton « valider ».
- Le Client doit choisir l’un des modes de livraison proposés.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider», le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.
- Le Client doit sélectionner l’un des modes de paiement proposés et renseigner les informations nécessaires.
La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat avec very-disco.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Un courrier électronique de confirmation de la Commande est adressé par very-disco au Client, avec le récapitulatif de la commande.
very-disco se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande par very-disco..
- B) Modification de la commande après confirmation
Toute modification d’une information transmise au cours du processus de commande sollicitée après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de very-disco qui fournira ses meilleurs efforts pour vérifier si la modification est réalisable et les frais supplémentaires éventuels.
- C) Validation de la commande
very-disco se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
very-disco se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont indisponibles ou anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.
very-disco s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), very-disco s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
La livraison est proposée par very-disco en France métropolitaine.
Le client peut choisir ce mode de livraison suivants :
- Livraison à domicile (Livraison entre 5-7 jours ouvrés),
COLISSIMO
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Pays |
Prix |
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FRANCE |
5 € |
A l'exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de very-disco avant 7h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
Le délai moyen de réception d'une commande dont la livraison a été demandée à une adresse située en France métropolitaine est de 5 jours ouvrés à compter de la date de commande.
very-disco s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus.
Si lesdits articles n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure ou à en raison d’un fait relevant du prestataire de livraison (notamment en cas d’option pour une livraison en point relais), le client pourra procéder à la résolution de la vente par l'envoi d'un email à l'adresse contact@verydisco.fr.
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra impérativement être notifiée à very-disco, par mail, téléphone ou directement via le formulaire de contact présent sur la page « Nous contacter » .
Toute réclamation formulée après un délai de 72h00 sera rejetée et very-disco sera dégagé de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies very-disco procédera alors au remboursement du (des) produit(s) défectueux, le client pourra repasser commande et alors very-disco procédera à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du client).
6. PAIEMENT
France métropolitaine
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, American express
International
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express
- par Paypal
Validation du paiement
Le paiement est validé à réception des compléments d'information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire).
Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation, et constitue la conclusion du contrat de vente avec very-disco.
Une fois le paiement effectué, et la validation définitive de la commande, un email confirmant la commande, indiquant les produits commandés et une date éventuelle de livraison sera adressé au Client.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par very-disco de l’email de confirmation, et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu’après le paiement du prix correspondant.
En cas de livraison des produits et de défaut de paiement, very-disco se réserve le droit de revendiquer la propriété du/des produit(s) livré(s).
7. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
very-disco met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet very-disco.myshopify.com.
A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
8. OFFRES PROMOTIONNELLES
very-disco peut ponctuellement proposer « codes promo » permettant de réduire le prix de certains produits ou des services de livraison.
Il appartient au client d’insérer le code promo au moment de la passation de la commande sur la page de paiement.
Chaque code promo dispose de conditions propres qui sont indiquées par very-disco dans la présentation du code (soit sur le site internet soit par mail).
Le code promo n’est pas cumulable avec d’autres promotions en cours, sauf lorsque very-disco le précise.
Le code promo peut être limité à une partie spécifique des produits vendus sur le site.
Si un code promo n’est pas utilisé correctement (abus ou en cas de problème technique) very-disco se réserve le droit de l’annuler, de le modifier ou de le suspendre, sans que cela n’ait d’incidence sur les commandes déjà confirmées par very-disco.
9. LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE
very-disco se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux.
Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par very-disco entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
very-disco aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi en vigueur (article L221-18 du code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client qui souhaite se rétracter d’une commande effectuée sur le site internet de very-disco devra donc transmettre dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande le formulaire ci-dessous complété à l’adresse mail : very-disco.myshopify.com
A l’attention de la société very-disco située au 15 rue Burq 75018 Paris / contact@verydisco.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Le Client devra en outre suivre le processus de retour des produits very-disco tel que défini ci-dessous pour obtenir le remboursement de sa commande.
11. RETOUR ET REMBOURSEMENT
Délai pour retourner un article
Conformément à la loi en vigueur (article L121-20 du code de la consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner un produit commandé à distance à compter de la date de réception du produit et sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client sera intégralement remboursé des sommes versées pour l'achat du produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs et, non utilisés. Ils doivent être retournés dans leur boîte d'origine non détériorée.
Sans l’emballage, il ne sera pas possible pour very-disco d’identifier les références du produit retourné et de le réintégrer en stock.
very-disco effectuera le remboursement dans les 14 jours suivant la réception du/des produits retourné(s) à notre entrepôt.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le client dispose d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l'issue de ce délai.
Le client devra transmettre sa réclamation directement via le formulaire de contact présent sur la page « Nous contacter ».
Etat des articles
Tous les articles retournés (chaussures, emballage d'origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, very-disco jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Si le retour est refusé par very-disco, les articles seront alors retournés au client aux frais de very-disco sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, very-disco procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
12. RESPONSABILITÉ
very-disco est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de very-disco ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site very-disco contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites web. La responsabilité de very-disco ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s'ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site internet very-disco sont la propriété de very-disco au titre du droit d'auteur pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site internet de very-disco, de ses marques ou des contenus publiés sur le site de very-disco autre que par votre propre personnel et à des fins d'utilisation non-commerciales, est strictement interdite sauf accord préalable.
18. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de very-disco est joignable par téléphone du lundi au samedi de 10h-13h et de 14h-19h.
Pour toute autre question au 0778195843 ; par e-mail via le formulaire de contact ; par courrier à adresser à very-disco, Service Client, 15 rue Burq 75018 Paris.
